Intervention de Charles de Courson

Madame la ministre, pourriez-vous nous préciser si votre amendement s'appliquera aux structures de retraite complémentaire – bien que le terme ne soit pas vraiment approprié – PREFON, MRIFEN et CEGOS ? Nous avons en effet eu de grands débats sur leur régime juridique et sur le fait qu'elles n'étaient pas traitées de façon homogène par rapport aux autres structures qui font des PERCO, des PERP et j'en passe.