Intervention de Catherine Génisson
Réunion du 11 juin 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Article 42, amendement 699
Catherine Génisson, présidente :L'amendement n° 699 de M. Forissier est rédactionnel et recueille l'avis favorable du Gouvernement.
Je le mets aux voix.
(L'amendement est adopté.)
