Intervention de Michel Bouvard

Je répète d'abord que c'est le Parlement qui a autorité sur la Caisse des dépôts. Or, s'agissant de l'avis que la commission de surveillance aura à émettre – selon la proposition de Nicolas Forissier et Gilles Carrez – sur le rapport que la commission bancaire pourrait être amenée à faire dans le cadre de son travail de contrôle dans la lutte contre le blanchiment au sein de la Caisse des dépôts, s'est posé le problème de savoir s'il devait s'agir d'un avis conforme ou non.

Pourquoi un avis conforme ? Tout simplement parce que la commission de surveillance est l'instance de contrôle de la Caisse des dépôts et que, dans ces conditions, il ne paraissait pas absurde que nous puissions avoir à exprimer formellement notre accord avec les conclusions auxquelles arrivait la commission bancaire. Cela étant, dès lors que le périmètre d'intervention de la commission bancaire a été resserré et que l'on a précisé la nature des sanctions qui pouvaient être prononcées, il me paraît possible de s'en tenir à un avis simple.

N'en faisons pas en effet une affaire de principe. Il peut m'arriver d'être attaché aux principes mais, en l'occurrence, après en avoir discuté avec le président de la commission des finances et le rapporteur général du budget, je ne vois pas comment, si d'aventure des faits suffisamment graves justifiaient que des observations de la commission bancaire soient portées à la connaissance de la commission de surveillance et dès lors que ces observations n'entraîneraient pas des sanctions remettant en cause la pérennité de l'établissement, nous pourrions ne pas y souscrire.

J'admets donc qu'un avis simple de la commission de surveillance peut suffire et je retire mon sous-amendement. Je souhaitais simplement expliquer les raisons de ce retrait devant la représentation nationale, puisque c'est en son nom que nous sommes mandatés, Jean-Pierre Balligand, Daniel Garrigue et moi-même, au sein de cette commission.