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Intervention de Charles de Courson

Réunion du 11 juin 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Article 41, amendements 257 688

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Le rapporteur pour avis a parlé de « possibilité » ; or la nomination au sein de la commission de membres ne soutenant pas le Gouvernement n'est pas optionnelle mais bien obligatoire puisque, aux termes de l'amendement, ce doit être le cas pour l'un au moins des membres élus dans chacune des deux assemblées.

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