Intervention de Nicolas Forissier
Réunion du 11 juin 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Article 41, amendements 257 688
Nicolas Forissier, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan :Cet amendement a été adopté par la commission des finances puis par la commission des affaires économiques.
Il prévoit que l'un des trois membres désignés par l'Assemblée nationale et l'un des deux membres désignés par le Sénat appartiennent à un groupe politique ayant déclaré ne pas soutenir le Gouvernement. Il s'agit donc de la possibilité pour l'opposition d'être représentée dans les deux cas.
