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Intervention de Catherine Génisson

Réunion du 11 juin 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Article 41, amendements 256 686

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Génisson, présidente :

L'amendement n° 686 du groupe socialiste, radical et citoyen est défendu, et le Gouvernement s'en remet à la sagesse de l'Assemblée.

Je mets aux voix, par un seul vote, les amendements nos 256 et 686 .

(Ces amendements sont adoptés.)

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