Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Nicolas Forissier

Réunion du 11 juin 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Article 41, amendements 256 686

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Forissier, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan :

L'amendement prévoit que les deux sénateurs membres de la commission de surveillance soient issus de la commission des finances de leur assemblée.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion