Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Catherine Génisson

Réunion du 11 juin 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Article 41, amendements 256 686

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Génisson, présidente :

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 256 et 686 .

La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des finances, pour soutenir l'amendement n° 256 .

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion