Intervention de Catherine Génisson
Réunion du 11 juin 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Article 41, amendement 254
Catherine Génisson, présidente :Dans la discussion de l'article 41, c'est de nouveau le rapporteur pour avis de la commission des finances qui donnera l'avis de la commission.
Sur cet article, je suis saisie de plusieurs amendements.
La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des finances, pour soutenir l'amendement n° 254 , deuxième rectification.
