Intervention de Nicolas Forissier
Réunion du 11 juin 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Article 40, amendement 1120
Nicolas Forissier, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan :Le rapporteur va poursuivre dans la cohérence !
Nous avons renforcé la spécificité de la Banque postale et confirmé ce qui existe déjà. La France a choisi le droit au compte, et nous avons, dans ce texte, consolidé les procédures concernant ce droit. Votre amendement est donc satisfait. C'est pourquoi je vous suggère de le retirer. À défaut, j'émettrais un avis défavorable.
