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Intervention de Nicolas Forissier

Réunion du 11 juin 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Article 40, amendement 1030

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Forissier, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan :

L'objectif de vouloir encadrer les prêts à taux variable est louable, mais de tels amendements ne se justifient plus depuis la signature, le 22 mai dernier, par la Fédération bancaire française et l'Association des sociétés financières, de douze engagements qui permettent de rendre les crédits à taux variable plus sûrs et plus transparents.

Cela s'est passé ici, en présence du président de la commission et de Frédéric Lefebvre, qui a beaucoup travaillé sur le sujet. La commission des finances veillera au respect de ces engagements.

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