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Intervention de Jean Dionis du Séjour

Réunion du 11 juin 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Article 40, amendements 441 1027 1091 1119 1389

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Dionis du Séjour :

M. Charié s'est exprimé à titre personnel, alors que la commission s'était prononcée en adoptant l'amendement n° 441 deuxième rectification.

L'accord, je le répète, ne tranche pas un certain nombre de points importants, dont la gratuité. À l'instar des sept autres grands pays européens en termes bancaires comme l'Angleterre, notre amendement entendait instaurer un service d'aide au changement de compte.

Un travail ministériel a été fait, mais nous n'avons pas eu le temps d'examiner le texte. Le minimum syndical aurait voulu que le rapporteur soutînt l'amendement de la commission.

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