Intervention de Catherine Génisson
Réunion du 11 juin 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Article 40, amendements 441 1027 1091 1119 1389
Catherine Génisson, présidente :Après le retrait de l'amendement n° 441 deuxième rectification, je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 1027 , 1091 rectifié , 1199 et 1389 .
(Ces amendements ne sont pas adoptés.)
