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Intervention de Jean-Paul Charié

Réunion du 11 juin 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Article 40, amendements 441 1027 1091 1119 1389

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Charié :

M. Dionis du Séjour peut maintenir l'amendement n° 441 deuxième rectification.

En ce qui me concerne, je ne souhaite pas maintenir une proposition qui a eu, comme Mme la ministre l'a indiqué, totalement satisfaction par le biais d'un accord interprofessionnel, conformément à notre souhait ne pas mettre dans la loi trop de « réglementaire ».

Je retire donc l'amendement n° 441 deuxième rectification.

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