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Intervention de Jean Dionis du Séjour

Réunion du 11 juin 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Article 40, amendements 441 1027 1091 1119 1389

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Dionis du Séjour :

Nous n'avons pas eu connaissance de cet accord et nos positions divergent sur deux points : la gratuité et l'implication de la banque de départ. La bonne solution est de voter notre amendement et d'en débattre au Sénat et en CMP, et non de régler cela à la va-vite à l'Assemblée nationale.

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