Intervention de Jean Dionis du Séjour

Madame la ministre, il faut que l'on se comprenne bien.

Je salue le travail réalisé et l'engagement tenu de retravailler sur ce texte après la loi Chatel. Cependant, puisque vous nous avez fait une proposition, permettez aux parlementaires de vous en soumettre une autre.

Nous n'avons pas travaillé sur cet accord ; vous venez de nous en donner connaissance. Cependant deux points au moins méritent examen et débat.

La première question – vous avez vous-même ouvert le débat – est celle de savoir s'il y aura gratuité ou non. Le transfert du numéro de téléphone n'est pas facturé. Il pourrait donc exister une certaine homogénéité en matière de transfert de coordonnées dans notre société moderne.

La deuxième porte sur les obligations de la banque de départ. Vous n'avez pas vu ce point dans votre proposition, qui était contraire à la nôtre.

Faites-nous confiance sur ces deux sujets. Nous avons la volonté de continuer. Je me tourne vers les parlementaires de la majorité, car nous avons fait un travail qui a été adopté à l'unanimité par la commission des affaires économiques. Maintenant, vous nous annoncez cet accord. Laissez travailler le Sénat sur ces sujets et la CMP adoptera les dispositions qui s'imposeront.

Sinon, de quoi s'agit-il ? Y a-t-il une crispation vis-à-vis de la profession ?