Intervention de Jean-Paul Charié

Merci, madame la ministre, d'avoir expliqué le contenu de cet accord et, surtout, de l'avoir obtenu.

Monsieur Dionis du Séjour, nous avons suffisamment dit, les uns et les autres, que la loi ne devait pas empiéter sur le domaine réglementaire. S'il est de notre devoir de législateurs d'imposer certains objectifs politiques, nous savons pertinemment que plus on en met dans la loi, plus ils sont difficiles à faire appliquer. Nous verrons, lors de la discussion du titre II, combien il est préférable de fixer le cadre et de faire confiance à la négociation interprofessionnelle. D'ailleurs, je ne suis pas sûr que nous aurions osé aller aussi loin que ce à quoi sont parvenus les acteurs, notamment en matière de délais.

Il était de notre devoir d'accepter ces amendements quand l'accord n'était pas signé. Maintenant qu'il l'est, essayons d'être cohérents et retirons ces amendements.