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Intervention de Christine Lagarde

Réunion du 11 juin 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Article 40, amendements 441 1027 1091 1119 1389

Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi :

Nous n'avons pas prévu dans la convention que ce soit gratuit, mais cela n'est pas non plus prévu dans les amendements. Seule figurait la précision qu'un décret fixerait le plafond du coût de ce transfert. Je n'ai pas souhaité inclure le principe de la gratuité.

Pour une fois aussi, mettre les banques en concurrence serait une autre bonne idée, sachant que c'est avec la banque d'accueil, qui a intérêt à faire venir un nouveau client, que la négociation sera la plus aisée pour procéder au transfert. C'est ce qui a motivé le choix que cette charge lui a été confiée. Il ne faut pas croire que les banques dégageront des résultats d'exploitation monumentaux avec des opérations de transfert de compte ou de domiciliation de particuliers.

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