Intervention de Jean Dionis du Séjour

Voilà des amendements dont je ne comprends pas bien le cheminement. D'abord examinés à l'occasion de la loi Chatel, ensuite approuvés en commission, il me semblait qu'ils ne pouvaient que faire consensus.

Nous avons eu des informations selon lesquelles le ministère aurait travaillé sur ce sujet. Soit, mais nous ne le savons que par bribes et le Parlement n'a pas été saisi de l'accord. En première lecture, le minimum syndical serait d'approuver ces amendements et de ne sceller leur sort qu'après le passage du texte devant le Sénat et en commission mixte paritaire. Pour le moment, l'accord ne consiste qu'en quelques conversations.

De ce que j'ai compris des brefs échanges que nous avons eus avec des membres de votre cabinet, madame la ministre, ce serait la banque qui reçoit le client – puisque c'est la plus motivée – qui effectuerait l'ensemble des démarches pour que la mobilité s'opère dans de bonnes conditions. S'agira-t-il d'un travail gratuit ou payant ? Nous n'avons pas eu de réponse précise. À notre avis, il doit être gratuit ; pour le moins la question mérite d'être débattue.

Je suis d'accord avec François Brottes : exonérer complètement la banque de départ de ce travail sous prétexte qu'elle est mécontente de perdre un client ne me semble pas un principe très sain de mobilité bancaire. En tout cas, ce n'est pas le principe qui a été mis en place avec bonheur par les autres pays européens.

Madame la ministre, vous avez travaillé conformément à vos engagements. Tant mieux ! Néanmoins cet accord, d'une part, nous ne l'avons pas, d'autre part, il soulève des questions de fond. Vous nous en direz peut-être un peu plus. Quoi qu'il en soit, ce serait un signe fort – et je me tourne vers mes collègues de la majorité – que de voter ces amendements, qui ne pourront que vous aider dans vos négociations avec le secteur bancaire.