Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Daniel Goldberg

Réunion du 11 juin 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Article 39, amendement 693

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Goldberg :

Cet amendement vise à affecter les sommes collectées dans le cadre de l'épargne réglementée, mais non centralisées, à des emplois d'intérêt général. J'ajoute qu'il reviendrait au ministre de l'économie d'en décider l'affectation précise.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion