Intervention de Nicolas Forissier
Réunion du 11 juin 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Article 39, amendement 918
Nicolas Forissier, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan :Défavorable. Monsieur Paul, je voudrais faire trois remarques sur l'amendement n° 918 .
Premièrement, et cela a déjà été dit, pour la première fois, la priorité accordée au financement du logement social est très clairement affirmée dans la loi.
Deuxièmement, si nous adoptions cet amendement, il serait impossible d'utiliser les sommes excédentaires pour participer au financement de grandes infrastructures, ou soutenir, par des prêts, les collectivités territoriales. Or cela serait contraire à l'intérêt de tous et compromettrait le rôle majeur que joue la Caisse des dépôts.
Troisièmement je veux souligner une fois encore que le financement du logement social est une priorité. Le Gouvernement vient d'ailleurs d'abaisser les taux des prêts des PLAI et des PLUS. Madame la ministre, vous avez annoncé hier, avec Mme Boutin, cette mesure extrêmement importante qui représente le financement de quelque 20 000 logements supplémentaires.
Il n'y a donc pas lieu de s'inquiéter, monsieur Paul, et vous devriez retirer cet amendement.
