Intervention de Annick Le Loch

C'est une crise grave. Chaque jour, l'avenir des professions vivant de la pêche s'assombrit, ce qui fragilise l'économie de très nombreux territoires du littoral.

Face à l'exaspération, pas un jour ne se passe sans une annonce du Gouvernement. Souvenons-nous :

Le 6 novembre 2007, une visite et des annonces sont faites par le Président de la République au Guilvinec. Premiers espoirs.

Le 16 janvier 2008, un plan pour une pêche durable et responsable est présenté à l'Élysée, avec l'annonce de 310 millions d'euros en trois ans. Nouveaux espoirs.

Le 21 mai, six mesures nouvelles sont avancées pour compléter et accélérer le plan initialement annoncé. Regain d'espoir. Vous affirmez alors, monsieur le ministre, que la Commission européenne vient d'approuver votre plan, je vous cite : « Cette approbation permet désormais de concrétiser pleinement et de manière sûre le plan pour une pêche durable et responsable. » On pense bien entendu que vous avez obtenu le feu vert de Bruxelles. Énième motif d'espoir.

Or, surprise – en tout cas pour moi –, le commissaire européen Borg vous accuse, dans une lettre qu'il vous a adressée, sinon d'avoir menti, du moins de vous être engagé trop vite. Bien trop vite. (« Ah ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

En effet, que vous écrit-il précisément ? « Il n'est pas exact d'affirmer que la Commission européenne a donné son accord pour la mise en oeuvre de l'ensemble des mesures du plan, y compris celles à finalité économique. » (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Aides sociales, aides d'urgence, aides de minimis, plan de sécurité, contrats bleus – ces contrats, validés par la région Bretagne notamment, sont très attendus –, contrats gris : à ce jour, rien n'est validé par Bruxelles, monsieur le ministre.

Ce discours tenu par la Commission a certes le mérite de la clarté, mais il est évidemment inconcevable au regard des attentes des marins pêcheurs et des espoirs que vous avez fait naître.

Nous savons tous, monsieur le ministre, que le contexte énergétique actuel rend complexe la recherche de solutions pérennes et efficaces. Les Français le savent, les pêcheurs aussi. Mais ils ne supportent pas le manque de clarté et les paroles non tenues. Imaginez seulement l'effet des déclarations du commissaire Borg sur les marins pêcheurs, qui déjà sont à bout de nerfs !

Ma question est double, monsieur le ministre :

Premièrement, confronté aux déclarations du commissaire Borg et aux attentes légitimes des marins pêcheurs, quand et comment comptez-vous tenir les engagements que vous avez pris ?

Deuxièmement, comment l'ancien commissaire européen que vous êtes entend-il sortir de la cacophonie qui règne actuellement entre Paris et Bruxelles ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)