Intervention de Michèle Alliot-Marie

Madame la députée, c'est vrai, internet est un formidable espace de liberté, mais il peut aussi devenir un redoutable instrument au service d'actions criminelles.

Les services de police et de gendarmerie luttent quotidiennement contre la cybercriminalité, et tout particulièrement contre la cyberpédopornographie : un service d'investigation spécialisé de la gendarmerie nationale surveille les chats qu'utilisent les pédophiles et les réseaux d'échange d'images pédopornographiques ; un service de la police judiciaire dispose d'une plateforme permettant à tout internaute de signaler un site pédopornographique.

Lorsqu'un tel site est hébergé en France, nous le faisons fermer sur-le-champ, ce qui est plus difficile quand il est hébergé à l'étranger : nous sommes alors obligés de nous adresser à Interpol ou à Europol, qui, à leur tour, saisissent le pays hébergeur. Cependant, tous les pays hébergeurs ne réagissent pas de la même façon et les délais sont parfois extrêmement longs.

Je veux que nous soyons à même d'empêcher tout site pédopornographique dans notre pays. C'est ce que font déjà nombre de grandes démocraties. La Fédération française des télécoms vient de donner son accord au principe du blocage de tels sites, dès lors que les services de police les leur signalent. La loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure, la LOPSI, que vous aurez l'occasion d'examiner à l'automne, va nous donner les bases législatives qui permettront ce blocage. Sans attendre, Éric Besson, Nadine Morano et moi-même travaillons, avec les fournisseurs d'accès, à en définir les conditions.

Enfin, je souhaite profiter de la présidence française de l'Union européenne pour créer, au sein d'Europol, une plateforme nous permettant de disposer de listes qui soient à la fois à jour et totalement fiables. Telle est, je crois, la réponse rapide et forte que nous pouvons apporter face aux dangers qui guettent nos enfants sur internet. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)