Intervention de Christophe Caresche

Ma question s'adresse au Premier ministre.

La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité vient de rendre publics les résultats d'une enquête sur les discriminations à l'embauche.

Au-delà des polémiques, à mon avis injustifiées, qu'elle suscite, cette enquête montre l'existence et la persistance de discriminations importantes dans notre pays. Cette situation n'est pas tolérable : s'agissant de l'accès à l'embauche et de l'accès au logement, il n'est pas possible de laisser à l'écart toute une partie de la population française.

C'est dans cet esprit que le groupe socialiste a rendu publiques, il y a quelques semaines, cinquante propositions pour lutter contre les discriminations. Je voudrais en citer deux en matière d'emploi. La première consiste à permettre aux entreprises d'élaborer des tableaux de bord de la diversité pour mettre en place de véritables politiques d'égalité.

La seconde consiste à sanctionner les entreprises condamnées pour discrimination en leur interdisant pendant trois ans l'accès aux marchés publics.

Dans ce domaine, nous attendons du Gouvernement une action déterminée et ambitieuse. Or force est de constater que, jusqu'à présent, cette attente n'a pas été satisfaite. J'en veux pour preuve le fait que le CV anonyme, dont le principe a été adopté ici à l'unanimité, n'est toujours pas mis en place, les décrets d'application n'ayant pas encore paru.

De même, nous avons constaté il y a quelques semaines que la transposition des directives européennes s'était faite de manière minimale dans le domaine des discriminations et ne permettait pas à notre législation de lutter de manière efficace. Je ne rappellerai pas – cette affaire ayant été réglée – la volonté, qui s'est fait jour ici ou là, de porter atteinte à la prescription en matière civile : elle a risqué de rendre caduque toute une série de procédures.

Nous attendons donc du Gouvernement qu'il présente rapidement une stratégie et des mesures qui permettent de lutter efficacement contre les discriminations. Êtes-vous prêt, monsieur le ministre, à nous les présenter ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)