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Intervention de Dominique Bussereau

Réunion du 11 juin 2008 à 15h00
Questions au gouvernement — Réforme du permis de conduire

Dominique Bussereau, secrétaire d'état chargé des transports :

Monsieur Gérard, les collègues que vous avez cités et vous-même avez raison d'avoir travaillé sur le permis de construire… (Exclamations et sourires sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Mesdames et messieurs, le permis de conduire est le permis de construire sa vie ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.) Car sans ce sésame, il n'y a pas d'accès à l'emploi !

Monsieur Gérard, le système actuel est en effet injuste, long et coûteux.

D'abord, les délais pour passer l'examen sont trop longs. Un étudiant qui achève ses études n'aura pas toujours la possibilité de passer le permis avant la rentrée universitaire, ni un jeune qui veut entrer dans la vie professionnelle après ses études. Se pose donc un problème d'organisation.

Ensuite, il y a la question de coût. Pour une famille dont les deux enfants passent le permis, la somme peut représenter une charge financière inacceptable, surtout dans les grandes agglomérations. Il faut donc baisser le coût du permis de conduire.

Par ailleurs, il faut tenir compte des impératifs de sécurité. Avec Jean-Louis Borloo, nous avons annoncé hier les chiffres pour le mois de mai : ils sont meilleurs sur le plan des blessés, mais hélas ! terribles s'agissant des accidents mortels en raison du nombre de grands week-ends au cours de cette période.

Enfin, dans l'esprit du Grenelle de l'environnement, il faut introduire la notion d'éco-conduite : on doit apprendre à conduire en consommant moins d'énergie.

Le Premier ministre nous a donc passé commande d'une réforme du permis. Nous disposons du rapport auquel vous avez fait allusion et nous avons engagé aujourd'hui les discussions avec les auto-écoles qui ont, avec les inspecteurs du permis de conduire, de nombreuses mesures concrètes à présenter. À la rentrée, le Premier ministre réunira un comité interministériel de sécurité routière. Et le Parlement sera bien évidemment consulté. Nous vous proposerons alors une réforme complète du permis de conduire allant dans le sens d'un permis moins cher, plus sûr, moins long à obtenir et offrant davantage de garanties de sécurité à toutes les jeunes Françaises et tous les jeunes Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)

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