Intervention de Huguette Bello

Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé de l'outre-mer.

En 2004, la France a été condamnée par la Cour de justice des communautés européennes pour mauvaise application de la directive de 1991 relative au traitement des eaux résiduaires urbaines. Au début de cette année, la Commission européenne, dans un avis motivé, a invité la France à mettre rapidement aux normes européennes les installations de collecte et de traitement des eaux usées de ses collectivités territoriales. Il est vrai que le retard est important puisque 146 stations d'épuration, représentant la moitié de la population française, ne sont toujours pas aux normes.

Les régions d'outre-mer n'échappent pas à ce retard général que la Commission européenne a qualifié de « déplorable ». Ainsi à la Réunion, cinq stations doivent-elles être mises aux normes ou agrandies, tandis que neuf autres sont à construire d'ici à 2012. Le coût total pour doter la Réunion de stations et de réseaux d'épuration aux normes est évalué à plus de 365 millions d'euros. Nos communes, qui connaissent déjà des retards structurels sérieux, sont donc confrontées à des investissements importants au moment même où l'État et l'Europe financent de moins en moins ces équipements. Certains dossiers sont d'ailleurs souvent bloqués faute de subventions suffisantes.

Déjà fort complexe, cette question vient toutefois de connaître une évolution inattendue puisque huit maires de la Réunion ont été ou vont être mis en examen pour fait de pollution et non-respect du code de l'environnement. De façon inédite, la collecte et l'assainissement des eaux usées viennent donc de basculer dans le champ judiciaire.

Dans ce nouveau contexte, bien éloigné de la logique du Grenelle de l'environnement, et surtout dans le souci d'offrir à tous et aux générations futures une eau de qualité, quels moyens le Gouvernement compte-il mobiliser pour que les communes d'outre-mer puissent elles aussi atteindre, d'ici à 2012, l'objectif de rejets « zéro défaut » ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et sur plusieurs bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)