Intervention de Christophe Sirugue

Comble de tout, M. Bertrand a exprimé son autosatisfaction, annonçant que l'heure était à la relance de l'Europe sociale. Volontiers rassurant, il a également déclaré que la dérogation à la durée légale du travail ne s'appliquerait pas en France, où se sont les conventions collectives qui priment.

Monsieur le Premier ministre, comment le ministre du travail peut-il affirmer à Bruxelles que la France n'est pas concernée, alors que dans le projet de loi qu'il soumet cet après-midi aux partenaires sociaux, il est inscrit en toutes lettres que la durée du travail de tout salarié peut être fixée sans accord collectif préalable par une convention individuelle de forfait-heures sur la semaine ou sur le mois ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Cette possibilité concerne donc bien tous les salariés, qu'ils soient cadres ou employés.

Monsieur le Premier ministre, comment le Gouvernement de la France peut-il tenir un tel double langage ? Comment peut-on accepter que la tromperie soit érigée en modèle de démocratie sociale ? Comment pouvez-vous affirmer que « les accords trouvés offrent plus de garantie pour les travailleurs » ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)