Intervention de Éric Woerth

Monsieur Préel, sur ce sujet que vous connaissez bien, je voudrais apporter des réponses aux questions précises que vous m'avez posées.

Le Premier ministre a présidé la semaine dernière une conférence des finances publiques. Il a, à cette occasion, souligné l'importance du problème de la dette sociale et m'a demandé de lui faire des propositions dans les jours qui viennent.

Je le ferai, en me fondant sur les principes suivants. La dette du régime général et du régime agricole, aujourd'hui logée à l'ACOSS, l'organisme de financement de la sécurité sociale, s'élève à 30 milliards d'euros. Elle ne sera évidemment pas transférée à l'État, puisque c'est la CADES qui a vocation à recevoir la dette sociale.

Second principe : nous respecterons les règles de fonctionnement de la CADES, qui amortira définitivement la dette sociale à partir des années 2020. Il n'est pas question d'allonger la durée d'amortissement, et il nous faut donc trouver de nouvelles recettes.

Plusieurs solutions s'offrent à nous. J'en ferai part au Premier ministre, de manière que nous puissions arrêter, dans la plus grande transparence, une position claire dès le prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale, comme je m'y étais engagé l'année dernière. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)