Intervention de Jean-Luc Préel

Ma question, à laquelle j'associe mes collègues Olivier Jardé et Charles de Courson, s'adresse à M. Éric Woerth, ministre du budget.

Monsieur le ministre, les Français sont inquiets pour l'avenir de notre protection sociale. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Des réformes sont en cours (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine), pour sauvegarder les retraites et permettre l'égal accès de tous à des soins de qualité. Malheureusement, il existe toujours un déficit annuel important, de l'ordre de 10 milliards d'euros. La dette des années antérieures à 2006, qui s'élève à 107 milliards d'euros, a été confiée à une caisse spécifique, la CADES ; elle est financée, par la CRDS à raison d'un prélèvement de 0,5 % sur tous les revenus.

Les déficits des années 2007 et 2008, qui se montent à 28 milliards d'euros pour le régime général et le régime agricole, ne sont pas financés, quant à eux. Il faut donc accentuer les efforts pour diminuer les dépenses, améliorer l'efficience et veiller à ce que chaque euro dépensé le soit à bon escient.

Le Gouvernement envisage très logiquement de transférer ces déficits à la CADES. Les gouvernements antérieurs, avec Martine Aubry puis Philippe Douste-Blazy en 2004, ont choisi de ne pas augmenté la CRDS, prolongeant ainsi la durée de vie de la CADES de trois ans par année de déficit. C'est est inacceptable. À ce rythme, nos petits enfants auront de bonnes raisons de se souvenir de nous ! Le Nouveau Centre ne peut admettre que l'on transfère ainsi notre dette à nos enfants et à nos petits-enfants. Chaque génération doit assumer le financement de ses propres dépenses.

Monsieur le ministre, ma question est très simple et je souhaite une réponse claire : qu'envisage le Gouvernement pour financer les déficits de notre protection sociale pour les années 2007 et 2008, ainsi que le déficit cumulé des dépenses sociales agricoles qui s'élève à 8 milliards d'euros, sans reporter cette charge sur les générations futures et sans menacer la solidarité qui fonde notre protection sociale ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Nouveau Centre.)