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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 29 avril 2009 à 21h45
Ordre du jour de la prochaine séance

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

Prochaine séance, jeudi 30 avril à neuf heures trente :

Proposition de loi relative aux hauts revenus et à la solidarité ;

Proposition de loi relative à l'augmentation des salaires et à la protection des salariés et des chômeurs ;

Proposition de loi visant à supprimer le délit de solidarité.

La séance est levée.

(La séance est levée, le jeudi 30 avril 2009, à une heure cinq.)

Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale,

Claude Azéma

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