Intervention de Jean-Marc Ayrault

Monsieur le président, je ne vais pas descendre au niveau de M. Copé, qui, depuis hier, fait dans le même registre, celui de l'amertume, de la rancoeur d'avoir été battu dans un vote par l'Assemblée nationale.

Grâce à cette défaite politique, et il l'a compris, nous avons chaque jour l'occasion d'argumenter encore davantage pour expliquer que ce projet de loi HADOPI est un texte hypocrite, mensonger, qui prétend défendre la culture et qui, en fait, ne résout rien, ne donne pas un centime de plus à la création culturelle. Ce qui l'ennuie, l'énerve, l'irrite et le conduit à l'insulte, c'est qu'il sait qu'il a perdu une bataille politique, que nous allons mener jusqu'au bout. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

La question que j'ai soulevée n'a rien de minable ; il s'agit du Journal officiel de la République française. Vous l'avez reconnu il y a quelques instants, monsieur le président, vous n'aviez pas annoncé mardi la prise de fonctions de Mme Dumoulin après le départ de M. Bédier. Or voici ce qu'on peut lire dans le compte rendu officiel, et vous me direz si ce n'est pas grave, si ce n'est pas un piratage de Journal officiel (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC) :

« M. le président. La séance est ouverte.

« J'ai reçu de M. le Premier ministre une lettre m'informant qu'il avait été décidé de prolonger la mission temporaire confiée à M. Pierre Bédier, député de la huitième circonscription des Yvelines. Le décret prolongeant cette mission a été publié au Journal officiel du samedi 11 avril 2009.

« En conséquence, il est pris acte : d'une part, de la cessation du mandat de M. Pierre Bédier ; d'autre part, de son remplacement par Mme Cécile Dumoulin, élue en même temps que lui à cet effet. »