Intervention de Jean-Marc Ayrault

Grâce au rappel au règlement de Patrick Bloche et à la suspension de séance qu'il a demandée au nom du groupe socialiste, radical et citoyen, Mme la ministre a enfin pris quelques secondes pour répondre aux orateurs, mais ce qu'elle vient de dire confirme à l'évidence qu'il faut aller encore plus loin dans le débat.

La loi sur l'audiovisuel est pour vous une référence, madame la ministre, mais il y a justement un lien entre les deux textes. En instaurant une taxe sur les fournisseurs d'accès à Internet pour remplacer la suppression d'une partie de la recette publicitaire pour la télévision, vous avez commis une faute grave car une telle taxe aurait pu contribuer au financement de la création culturelle. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Nous sommes bien au coeur du débat et, encore une fois, vous êtes à côté de la plaque. Nous allons donc continuer à argumenter. D'une certaine façon, vous m'avez donné un argument supplémentaire en nous répondant et je vous en remercie.

Cela dit, monsieur le président, mon rappel au règlement, fondé sur l'article 58-1, concerne un autre point qui me paraît particulièrement grave. Je ne suis pas sûr que vous en ayez connaissance, je l'espère en tout cas. Il s'est en effet passé quelque chose dans le compte rendu de la séance d'hier publié au Journal officiel. N'étant pas certain que tout le monde l'ait lu, je vais en informer l'Assemblée nationale.

Je rappelle qu'en application de l'article L.O. 176 du code électoral, le siège de M. Pierre Bédier, ancien député, est devenu vacant après acceptation par ce dernier de la prolongation de sa mission temporaire au-delà du délai de six mois, décision prise avec le Gouvernement pour éviter une élection partielle.

Aux termes de l'article 7 de notre règlement, l'annonce de son remplacement par sa suppléante aurait dû être faite à notre assemblée par vous-même, monsieur le président. À celles et ceux qui veulent que le droit soit strictement respecté, j'indique ici que cette annonce n'a pas été faite.

Pourtant, Mme Cécile Dumoulin, qui remplace M. Bédier, était présente hier pendant la séance des questions au Gouvernement. Elle a même posé une question, applaudie par ses collègues de l'UMP, à M. Martin Hirsch, haut commissaire aux solidarités actives. (Vives exclamations sur les bancs du groupe UMP.)