Intervention de Valérie Létard
Réunion du 26 octobre 2007 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 — Après l'article 29
Valérie Létard, secrétaire d'état chargée de la solidarité :
Nous partageons le souhait exprimé par Marie-Anne Montchamp, qui est d'instaurer des sanctions en cas de non réalisation d'études post-AMM. Ces études sont nécessaires pour une évaluation correcte des médicaments. Le Gouvernement est donc favorable à l'amendement n° 8 deuxième rectification.
Les amendements n°s 364 rectifié et 396 rectifié allant dans le même sens, nous y sommes sensibles, mais nous préférons néanmoins la rédaction de l'amendement de Mme Montchamp. Nous invitons donc leurs auteurs à les retirer. À défaut, j'émettrais un avis défavorable.
