Intervention de Jean-Pierre Door
Réunion du 26 octobre 2007 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 — Après l'article 29
Jean-Pierre Door, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, pour l'assurance maladie et les accidents du travail :La commission a repoussé ces trois amendements d'abord parce que les études post-AMM étaient prévues par l'article 67 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2007. Il lui a donc semblé prématuré de revenir sur ces dispositions.
Ensuite, elle s'est demandé s'il fallait privilégier le recours à la voie conventionnelle. Nous avions demandé au Gouvernement de nous faire un état de l'application de ces dispositions.
Avant de vous donner, à titre personnel, un avis définitif sur l'amendement présenté à la fois par Mme Montchamp et M. Cahuzac, je souhaite entendre le Gouvernement.
