Intervention de Jérôme Cahuzac

Je remercie, Mme Montchamp, qui me fait un grand honneur en me demandant de présenter cet amendement de la commission des finances.

L'amendement n° 8 deuxième rectification a pour objet d'encourager la réalisation d'études post-AMM afin de connaître précisément l'efficacité d'un médicament, qu'il s'agisse d'un traitement isolé ou qu'il s'inscrive dans une stratégie plus globale.

Les autorisations de mise sur le marché sont accordées en vertu de critères de validité scientifique et de sécurité sanitaire. Mais les études préalables à la délivrance de l'AMM ne suffisent pas. Aucune étude ne peut avoir la validité statistique d'un médicament mis sur le marché et prescrit de manière courante pour les pathologies que le médicament est censé traiter.

Nous souhaiterions que, dans le cadre des missions que vous voulez confier à la Haute autorité de santé, davantage d'études soient réalisées, dans des conditions d'objectivité et de transparence garanties par les pouvoirs publics, afin que ceux-ci disposent de tous les éléments leur permettant de décider si, oui ou non, les médicaments doivent rester sur le marché et, surtout, continuer à être remboursés.