Intervention de Jérôme Cahuzac

Je souhaite, madame la ministre, vous poser une question, afin de pouvoir voter cet article en étant parfaitement informé. Il est indiqué dans l'exposé des motifs de l'article 29 : « La mesure vise ainsi à permettre à la Haute autorité de santé de compléter son approche par la prise en comte de considérations d'efficience médico-économique des stratégies thérapeutiques à l'instar de ses homologues, comme le NICE au Royaume-Uni ».

Mme la ministre de la santé nous a déclaré hier : « Je suis défavorable à ce que l'on intègre, à l'instar du NICE, la notion de quality-adjusting life-years dans les indicateurs d'efficience médico-économique. »

Madame la ministre, l'exposé des motifs de l'article 29, que vous nous présentez est-il obsolète ? Ou Mme Bachelot a-t-elle exprimé, hier, une position qui ne correspond pas celle du Gouvernement ?