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Intervention de Valérie Létard

Réunion du 26 octobre 2007 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 — Article 29

Valérie Létard, secrétaire d'état chargée de la solidarité :

Le Gouvernement est favorable à ce sous-amendement. Pour répondre aux différentes remarques formulées par les autres intervenants, notre souhait était d'abord d'installer un cadre – ce qui a été difficile –, et de l'évaluer ensuite pour éventuellement le compléter. Le sous-amendement permet d'apporter plus de précision, ce qui va dans le sens de vos recommandations.

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