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Intervention de Marie-Anne Montchamp

Réunion du 26 octobre 2007 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 — Article 29

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Anne Montchamp, rapporteure pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :

Cet amendement a pour but d'appeler l'attention du Gouvernement sur les moyens alloués à la Haute autorité de santé dans un contexte d'élargissement de ses missions, en particulier avec la réalisation d'études médico-économiques. Il est rédigé de manière assez prudente et globale alors qu'il aurait sans doute fallu le développer davantage. Ces deux dernières années, la Haute autorité de santé a vu son budget diminuer sensiblement. La subvention de l'État a été d'un million d'euros en 2007 et la contribution de l'assurance maladie représente traditionnellement le double. La Haute autorité de santé a dû recourir à son fonds de roulement, qui était important. Qu'envisage le Gouvernement pour la conforter dans sa mission ?

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