Intervention de Jean-Luc Préel

Cet amendement me semble apporter un progrès par rapport au texte, mais il n'en reste pas moins que le Gouvernement veut donner un pouvoir économique à la Haute autorité de santé. Lors du débat de 2004, nous avions insisté avec Jean-Marie Le Guen pour que, dans le cadre de son pouvoir scientifique et médical, ses principales missions soient d'évaluer la qualité des soins, d'expliquer les stratégies médicales et les bonnes pratiques. Bien sûr, c'est ensuite le pouvoir de décision économique qui permet de parvenir à l'efficience. Mais le rapporteur vient d'indiquer qu'en Angleterre le NICE est aujourd'hui remis en cause précisément parce qu'il juxtapose les deux actions. S'il est important de disposer de données sur l'efficience et de données économiques, ce n'est pas à la Haute autorité de santé d'en avoir la charge, me semble-t-il.