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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Réunion du 26 octobre 2007 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 — Après l'article 28

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse et des sports :

Madame Billard, lors de l'examen des articles précédents, nous avons déjà eu ce débat sur la suppression des dépassements d'honoraires dans le cadre du parcours de soins.

Le parcours de soins, auquel tout le monde ici est attaché, a été mis en place afin d'améliorer l'accès et la coordination des soins rendus assurés. Ils ont bien compris l'intérêt de la réforme, puisque, en choisissant un médecin traitant, 85 % d'entre eux ont montré leur adhésion à ses principes. Les dépassements que vous proposez de supprimer ne s'appliquent qu'aux assurés qui ont choisi de se situer hors du dispositif du médecin traitant. Cette rémunération a pour effet de compenser le travail supplémentaire du spécialiste qui reçoit un patient n'ayant pas été examiné par un généraliste. Je rappelle, à toutes fins utiles, que le Conseil d'État a, sans ambiguïté, validé cette disposition en son temps et je précise que les bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire ne peuvent pas se voir appliquer un tel dépassement. Je crois au parcours de soins. Il faut inciter les assurés qui ne l'ont pas encore fait à rejoindre ce dispositif pour qu'une meilleure qualité de soin leur soit assurée.

Merci, madame Billard, d'avoir évoqué le problème des mammographies. Un dépistage systématique du cancer du sein pour les femmes de plus de cinquante ans a été mis en place, mais les gynécologues peuvent prescrire une mammographie à une patiente plus jeune, lorsque, par exemple, son histoire familiale laisse supposer qu'existent des prédispositions héréditaires à la maladie. Il serait extrêmement préjudiciable que les patientes soient pénalisées en cas de prescription par leur gynécologue plutôt que par leur médecin. Cette situation s'explique par le fait que certaines caisses pratiquent une conception extensive des textes, que, bien entendu, je ne partage pas. Vous connaissez la lutte que je mène pour la prévention et le dépistage du cancer du sein.

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