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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Réunion du 26 octobre 2007 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 — Après l'article 28

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse et des sports :

J'en viens à la rectification annoncée, qui propose de compléter l'amendement par les termes : « , pris après avis du Haut conseil de la santé publique ». Elle vise à réparer un oubli. La consultation d'une instance scientifique sur les dispositions réglementaires qui découleront de la disposition proposée est évidemment nécessaire pour garantir qu'elle préserve l'intérêt du patient et protège la santé publique. Il nous a semblé, et je pense que cet avis sera partagé, que l'instance scientifique la plus à même d'assurer cette validation est le Haut conseil de santé publique, qui intègre le comité technique des vaccinations.

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