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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Réunion du 26 octobre 2007 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 — Article 28

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse et des sports :

L'encadrement que propose l'amendement risquerait même de produire un effet pervers, des médecins pouvant considérer cette barrière comme une frontière jusqu'à laquelle il convient d'aller, ce qui introduirait une dérive en matière de dépassement d'honoraires. L'idée de M. le rapporteur, que je partage, me semble donc mieux servie par la rédaction actuelle de l'article 28 .

Je lui suggère par conséquent de retirer son amendement ; mais, encore une fois, il s'agit d'une question absolument fondamentale que nous aborderons…

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