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Intervention de Yves Bur

Réunion du 26 octobre 2007 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 — Article 28

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Bur, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, pour les recettes et l'équilibre général :

Or, ce plafond de 50 euros est souvent dépassé pour le supplément d'honoraires au cours d'une seule et même consultation ! M. Vitel a évoqué ce que l'on appelle pudiquement les « dessous-de-table ».

Le Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie a constaté dans son rapport préalable que ces pratiques n'étaient pas limitées à quelques-uns, et elles sont en train de se développer.

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