Intervention de Yves Bur

Je veux à mon tour intervenir sur la question des dépassements d'honoraires. Nous ne pouvons plus considérer que c'est un problème mineur. En effet, particulièrement en cette période où nous parlons tant de la défense du pouvoir d'achat de nos concitoyens, nous ne pouvons pas l'éluder. Madame la ministre, il faut rouvrir ce dossier. Les dispositions visant à renforcer l'information préalable du patient, que nous avons votées, ne suffiront pas s'il n'y a pas une volonté claire de contrôler leur respect. Je doute que l'État soit plus capable, après le vote de ces dispositions, de mettre fin aux abus que nous connaissons depuis l'instauration du secteur 2.

J'exerçais moi-même une profession où nous avions l'habitude, parce que c'était prescrit par la loi, de faire signer un devis au patient pour tout acte dépassant le tarif opposable. Ce qui est faisable pour la profession dentaire doit l'être pour les autres professions. C'est la raison pour laquelle je me réjouis de l'adoption de l'amendement n° 49 .

Je veux dire aussi aux responsables de la branche spécialistes d'un grand syndicat médical que ce qui est délirant, irresponsable, ce n'est pas que nous voulions rouvrir le débat, c'est de croire que ces dépassements pourront continuer à croître dans l'indifférence totale et avec la complicité du monde politique. Durant les six mois de campagne électorale que nous avons vécus, des patients nous ont régulièrement fait part de leurs inquiétudes en la matière.

Nous allons adopter tout à l'heure, du moins je l'espère, l'instauration d'une franchise avec un plafonnement à 50 euros par an.