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Intervention de Jean-Pierre Door

Réunion du 26 octobre 2007 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 — Article 28

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Door, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, pour l'assurance maladie et les accidents du travail :

La préoccupation de Mme Montchamp est, je pense, déjà satisfaite.

Il existe en effet un service téléphonique, qui s'appelle Infosoins, déployé depuis peu par la Caisse nationale de l'assurance maladie et qui est efficace dans toutes les caisses primaires départementales. Ce service permet de donner aux assurés une fourchette des tarifs des professionnels de santé ainsi que leur secteur conventionnel – secteur 1, secteur 2 ou hors convention. Il est élaboré à partir des données qui sont transmises sur les feuilles de soins.

Le dispositif, aujourd'hui opérationnel pour les actes cliniques, va l'être prochainement pour les actes dentaires et les actes techniques.

En tout état de cause, la commission a rejeté cet amendement.

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