Intervention de Marie-Anne Montchamp

Cet amendement a pour objet de renforcer la transparence et l'information sur les tarifs des praticiens en prévoyant une communication semestrielle à la caisse primaire d'assurance maladie des dépassements moyens et des dépassements maxima qui sont pratiqués par les médecins.

On l'a vu, l'article 28 prévoit une information obligatoire écrite du patient en cas de dépassements supérieurs à des tarifs fixés par arrêté ministériel – qui ne correspondent donc pas forcément aux tarifs opposables. La commission des affaires sociales a évoqué tout à l'heure cette question en proposant dans un amendement des dispositions plus fermes. L'amendement qui vous est présenté sur proposition du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche est destiné à aller plus loin. Dans la continuité de l'amendement de la commission que nous avons évoqué tout à l'heure, il prévoit que les médecins puissent communiquer à la caisse primaire les montants moyens et maxima des dépassements qu'ils pratiquent. L'idée, c'est que les caisses puissent ensuite mettre ces informations en ligne. Nous le savons, nos compatriotes s'informent aujourd'hui beaucoup par Internet, et c'est là un moyen de donner aux patients une information légitime.

Madame la ministre, j'espère que le Gouvernement, qui est très sensible à ce sujet, vous l'avez fort bien dit tout à l'heure, suivra la proposition de la commission des finances et de M. Cahuzac pour contribuer à une meilleure information des patients.