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Intervention de Philippe Vitel

Réunion du 26 octobre 2007 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 — Article 28

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Vitel :

Je trouve ce débat très intéressant et fondamental pour l'avenir de la couverture sanitaire de notre pays, à laquelle je suis très attaché. Mais je voudrais quand même séparer le bon grain de l'ivraie.

Je rappelle tout d'abord que les praticiens du secteur 2 ne paient pas le même taux de cotisations sociales que ceux du secteur 1, qui acceptent les tarifs opposables : le différentiel est d'environ 10 %.

Je souligne par ailleurs que se pose aujourd'hui un problème de démographie médicale au sens large. L'accès à des praticiens présentant des honoraires opposables est parfois difficile dans certains endroits. Nous devons en tenir compte. La négociation conventionnelle est faite pour cela. J'évoquais tout à l'heure le secteur optionnel auquel je suis très attaché, comme beaucoup d'entre nous. Je fais confiance à Mme la ministre pour aller au bout de ses intentions.

En revanche, et cela a été révélé, d'autres types d'honoraires sont pratiqués qui ne sont pas clairs – je pense aux honoraires qui sont « demandés » en dessous-de-table.

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