Intervention de Catherine Génisson

Je pense que, sur ce sujet très important et très délicat, nous sommes, sur le fond, tous d'accord. L'amendement présenté par notre collègue Marisol Touraine est fondamental. Comme elle l'a fort bien expliqué, il s'agit de favoriser l'égal accès de tous à des soins de qualité.

La question des dépassements d'honoraires nous renvoie à la convention du secteur 2, mais également à la loi de financement pour la sécurité sociale de 2004, qui a autorisé les spécialistes à pratiquer des dépassements d'honoraires qui me semblent tout à fait anormaux lorsque le patient ne respecte pas le parcours de soinss. Je suis tout à fait d'accord pour souhaiter une discussion conventionnelle. Mais j'avais indiqué, à l'époque, qu'on ne pouvait pas transformer le patient en observateur passif d'une discussion conventionnelle informelle dans la mesure où on lui imposait des dépassements d'honoraires totalement indus. Autant on pouvait imaginer, et même considérer comme normal, que, dans un souci de responsabilisation, le patient soit moins bien remboursé, autant il n'est pas concevable que le spécialiste puisse pratiquer des dépassements d'honoraires. Au nom du principe que nous défendons tous, à savoir l'égalité d'accès aux soins, cela me semble totalement injuste et inacceptable.