Intervention de Marisol Touraine

Cet amendement est nécessaire pour encadrer strictement les dépassements d'honoraires, dont on sait que le montant a doublé en moins de quinze ans en valeur réelle. Même si l'on observe de fortes disparités en fonction des régions et entre les spécialités, il n'empêche que ces dépassements atteignent un seuil qui devient intolérable. Selon une note de l'IGAS, leur montant total est en effet estimé à 530 millions d'euros, sur une masse totale de 3 milliards d'euros d'honoraires.

Renforcer l'information des patients n'est pas suffisant. Il faut limiter et encadrer de façon beaucoup plus stricte ces dépassements. Nous ne comprendrions pas d'ailleurs que le Gouvernement ne nous suive pas dans la mesure où cette proposition n'aurait pas d'incidence sur les comptes de la sécurité sociale, les dépassements et leur encadrement n'étant pas pris en charge. Au contraire, le Gouvernement a tout intérêt à ce qu'il y ait une régulation de ces dépenses. L'adoption de comportements plus vertueux permettrait d'entraîner ensemble les praticiens et les patients vers une pratique plus raisonnée des actes médicaux.