Intervention de Martine Billard

Mme la ministre a, tout à l'heure, excellemment et longuement expliqué la situation dans laquelle nous nous trouvons en matière de dépassements d'honoraires. Elle nous a lu de longs passages du très bon rapport de l'IGAS. Nous sommes très contents qu'elle ait jugé aussi important d'informer la représentation nationale et les Français par la même occasion. Il sera très intéressant en effet que nous fassions tous diffuser dans nos circonscriptions l'intervention de Mme la ministre pour démontrer quel est l'état des dépassements d'honoraires en France et le problème d'accès à la santé publique que cela pose.

Madame la ministre, il faut vraiment que nous vous remercions pour cette belle démonstration.

Vous avez souligné qu'il fallait, par rapport à l'amendement de la commission qui a été adopté tout à l'heure, établir une différence entre les petits actes et les actes plus chers qui provoquaient des dépassements plus lourds. L'amendement n° 184 que nous proposons reprend justement ces deux aspects : une préconisation, qui figurait dans le rapport de l'IGAS, et une différenciation sur les actes. Il prévoit en effet que les dépassements d'honoraires soient limités à 15 % pour les actes techniques afin de permettre à l'ensemble de nos concitoyens d'avoir un égal accès à une médecine de qualité et donc de se soigner pour avoir non seulement une meilleure espérance de vie, mais aussi une espérance de vie en bonne santé.

Je ne doute pas, madame la ministre, qu'après la belle démonstration de tout à l'heure, vous approuviez totalement cet amendement.